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RUI Sandrine, (2004), La démocratie en débat. Les citoyens face à l’action publique, Paris, Armand Colin.

mars 18, 2009

Note de lecture

La démocratie en débat. Les citoyens face à l’action publique

 

Chapitre 1

p. 28 : Convention d’Aahrus Unesco 2002 : pose le principe d’une gestion de l’environement par tous et pour tous.

l’obtention de fonds européens est subordonnée à un devoir de faire participer les populations concernées par les politiques publiques

p. 30 : CDNP = Commission nationale du débat publique

 

p. 48 : concertation  = moyen de réconcilier le local et le global

 

p.51 : institutionnalisation du débat publique à notamment pour but de refonder la légitimité des choix collectif

 

« elles sont la réponse contemporaine à une problématique ancienne qui est celle des conditions de production de décisions légitimes. La question à laquelle elles répondent est bien celle-ci : Comment faire en sorte que les choix émanant de la puissance publique soient … d’intérêt général ? Autrement dit : Comment faire des choix qui apparaissent comme juste et utile à la collectivité et de surcroît émanent d’elle ?»

 

p. 52 : « Nécessairement immanente, l’utilité publique d’une décision n’a de sens qu’au regards des valeurs qui ont cours à un moment donné d’une société. Signifiant sans signifié fixe, il revient alors à la démocratie de préciser ses contours et de valider les buts retenu comme étant d’intérêt général (conseil d’Etat, 1999)».

 

Critique de l’iændividualsme politique : etat part en couille parce que les citoyen sont nu plus à même de faire entendre leur intérêt propre.  Reference au marché et repl communautaire, gagne en importance face à l’idée d’intérêt général.

 

p. 55 : « La rationalité qu’ils incarne (experts et scientifiques) ne leur confère plus un crédit sans limites au yeux de l’opinion publique. En fait, les producteurs traditionnel de l’intérêt général sont perçu comme incapables d’intégrer les nouveaux enjeux comme de résoudre les tensions entre enjeux contradictoires ».

 

« Si la frontière entre intérêt général et intérêt singulier, entre sphère publique et sphère privée, entre politique institutionnelle et politique non institutionnelle, entre savant et profane, perd sa consistance, alors, se sont les modes de formulation du contenu de cette catégorie centrale et légitimante qui se trouve atteint ». 

 

p. 56 : très important : thèse !!

« Ainsi, les politiques publiques sont-elles aujourd’hui envisagées comme des politiques constitutives qui propose essentiellement des procédures d’ajustement entre des acteurs reconnus comme légitimes pour évoquer un problème légitime (Duran, 1999). A défaut de pouvoir annoncer ce qu’est le bien publique, il s’agit bien de mettre l’accent sur « commen » produire l’intérêt général et sur « qui » doit le produire »…

 

 

Chapitre 2 : Les langages de la démocratie

 

p.64 : « se demander en quoi le débat publique produit et renouvelle les sujets collectifs suppose d’opter pour une sociologie de la formation de l’acteur . Il s’agit de voir comment la participation au débat public favorise ou enraye un processus propre à définir l’autonomie de l’acteur, c’est-à-dire à en faire un sujet. C’est la mesure que nous choisissons pour évaluer la capacité démocratisante de l’institutionnalisation du débat public »

 

Problématisation : envisager l’entrée en concertation comme une expérience sociale (Dubet, 1993)

 

p.65 : « L’expérience sociale est tjs une combinaison « subjective ». Elle résulte du travail cognitif de l’acteur qui cherche à retrouver l’unité des significations éclatées de la vie sociale. C’est alors par le biais de ce travail, de l’expérience des acteurs, qu’une telle approche sociologique entend atteindre et comprendre les faits sociaux ».  Voir suite pour détail sur sociologie de l’expérience

 

« La démocratisation de l’action publique prétend alors être saisie, interogée, analysée en nous intéressant à ce que les participant retirent pour eux-même de l’articulation des différentes logiques, à leur plus ou moins grande capacité à les intégrer, à les combiner, en mesurant en permanence le lien qu’ils établissent eux-même entre conflit et participation , enrte mouvement et discussion »

 

p.66 : « Les participant s’engagent dans la discussion pour transformer le projet et se voient transformé en retour »

 

Débat publique est le lieu où il est possible d’interroger « l’expérience démocratique »

 

p. 67 : Déceler là façon dont la démocratie fait sens pour les individus

 

« les acteurs n’inventent pas des justifications pour leurs actions, ils agissent t se justifient selon des grammaires culturelles et politiques qui leur préexistent ».

 

formulation de 4 idéals-types de langage qui structurent le travail de légitimation politique : le langage de la volonté, le langage de l’intérêt, le langage de la connaissance et le langage de la reconnaissance : présentation de ces quatre idéals-types.

 

Chapitre 3. Le débat public sous contrainte

 

Notion de Nimby (not in my back yard).

p. 112 : Les mouvements d’oppositions aux mouvement d’infrastructure ne peuvent se réduire à la défense d’intérêt immédiats. Reste que ceux-ci ne sont pas niés. Toute la difficulté consiste alors à faire face à la multitude des enjeux privés et à leur articulation avec un enjeux social susceptible d’être discuter publiquement. La tâche n’est pas aisée. Un tracé ferroviaire ou autoroutier « fabrique » des riverains au hasard de son design. Les associations locales se caractérisent alors par une importante diversité sociologique. (…) A défaut d’une identification à une communauté de classe, les comités locaux fondent leur unité autour d’un regroupement d’expériences singulières d’un espace commun (…). »

 

p. 113 : « La riveraineté peut-être définie comme l’expérience singulière d’un territoire »

 

« Si le projet doit transformer le paysage, (…), c’est le lieu constitutif de leur expérience sociale qui se trouve atteint . Aussi, de leur point de vue, la logique rationaliste des aménageurs ne vient pas seulement porter atteinte  à un bien privé, ni seulement massacrer un espace environnemental ni uniquement transformer des modes de relation comme des économies locales. Elle nie l’expérience même des habitants du lieu traversé et leur capacité à maîtriser leur cadre de vie

C’est sur cette expérience de la  riveraineté que se fondent l’identification de l’adversaire. En défendant un mode d’appropriation singulier de l’espace contre la logique rationalisatrice des aménageurs, les associations désignent le « camp opposé » … p. 114».

 

p. 137 : « Même regroupé en association locale, les citoyens gardent souvent en tête l’idée que participer à la prise de décision est un « métieré et que bon nombre de ressources leur font défaut. On se juge ainsi « novice », « manipulable », dans tous les cas dominés. Se reconnaître une opipnion comme une compétence à débattre suppose des compétences politiques largement déterminée par les appartenances sociales (Galaxie, 1978 ; Bourdieu, 1992)».

« Le refoulement du public est donc un effet à la fois des modalités organisationelles et d’un mode de socialisation à l’activité publique fortement déterminé par la prédominance du système de représentation politique ».

« Le constat est trivial : la participation est d’autant plus forte que le projet constitue un enjeu pour les acteurs du territoire concernés ».

 

p.152 :

(pas citation ! )

— Dans le cas du conflit avec les défenseur des intérêts du pays basque, la mise en plce du système d’action institutionel et la procédure à joué comme un mode de réduction du conflit.

 

«  Pour sortir d’un débat qui n’implique que les partenaires traditionels et obligé de l’administration, le conflit est nécessaire dès lors qu’il permet aux acteurs du térritoire de se constituer comme acteur socieux et, par là même , comme interlocuteur ».

« La structuration des termes de l’échange vise à maîtriser la production de l »intérêt général. Avec une efficacité certiane ».

 

Chapitre 5 : La mise à l’épreuve de la citoyenneté

 

p. 156 «  Toute procédure de débat ouvre un espace critique des modes de domination sociale. Une critique qui conduit à reconnaître que la légitimité des participants est tout autant à construire par l’exercice de discussion que celle du projet. »

 

« En dépit de leur déception, les associatifs trouvent dans le débat publique l’occasion de faire la préeuve qu’ils sont dignes d’être reconnu comme interlocuteur. Même si leur attitude vis-à-vis de la participation est souvent ambiguë, ils gagnent en capacité réflexive. De la même façon, les aménageurs révisent leur mode d’engagement dans le métier en intégrant davantage la composante démocratique. Efin, s’ils rechignent plus que les autres, les élus laissent entrevoir les signe d’un nouveau travail de la représentation. »

 

p. 160 et suivant : discussion sur les critère de la légitimité : discutabilité et vérité.

 

(question qui n’a rie à voir et qui me vient en tête en lisant ce bouquin : qu’est ce que la vérité du point de vu du monde social). La vérité est elle quelque chose qui à une objectivité sociale ou est-elle juste quelque chose de construit par chaque individu dans son expérience ? Quel est le statut social de la vérité. Est-elle juste une coloration individuelle d’un fait, une valeur ? Ou est-elle une norme indiscutable ? )

 

 

p. 165 : «  Le débat publique tien alors sa force et sa capacité subversive du fait que ce processus de délégitiation croisée (les citoyen déllégit les élus et vice verse) revient à faire pénétrer le conflit dans un espace qui voudrait en permanence le nier ».

 

p. 183. « Les aménageurs ont les sentiments que les attentes vis-à-vis d’eux se transforment. La signification de leur rôle se fluidifie et devient incertaine compte tenu des attentes multiples et contradictoire que le débat fait surgir »

(dans un paragraphe que s’intitule : Perte de légitimité et incongruence des rôles. )

 

p. 184 : Description de trois modes d’engagement différents qui structurent l’expérience des aménageurs. (descriptif)

 

A partir de p. 191 : description de comment les élus sont engagés dans les processus participatifs : différenciation entre les « petits » élus et les « grands » élus. Change la donne car vote est plus le seul moyen de sanctionner un élu.

 

p. 206 : sorte de petite synthèse : tt page est intéressante

« A vrai dire, nous n’avons pas plus rencontré de citoyen que de sujet démocratique dans l’enceinte des débats. Nous y avons croisé des individus qui, parfois malgré eux et alors qu’il pensent participer à une mise à l’épreuve de la légitimité des choix publics , se trouvent confronté à une mise à l’épreuve de leur citoyenneté, et ce, qu’il s’agisse des élus, des associatifs ou des aménageurs ». (thèse du livre on centre sur l’expérience de la démo part et pas sur la démo part) 

 

p. 217 : thèse présentée : la démo part est toujours cause de frustrations avec Hirschman.

 

p. 218 : Quelles sont les conditions de démocratisation de la démo part ?

                auteur lié à cette question : Latour, callon, Barthes ; Gutmann et Thompson (1996) ; Berry ( 1993)

 

deux critères détaillés par ces analyste : – l’intensité (est-ce que les participant arrive au début du projet ou a la  fin ? )                           – l’ouverture (critère = contôle de la légitilmité et ouvertur à tout le monde ? ).

          La qualité

 

p. 229 : « Enfin, l’attention portée à la pertinence du publique masque souvent une question tout aussi importante : celle de l’interlocuteur. On l’a vu, bien souvent, les débats publics sont des débats à deux étages : ce qui se joue au niveau du groupe de pilotage constitue l’essentiel du travail d’élaboration commune des projets. Les impératifs de la gouvernance placent au premier rang les enjeux de coopération entre des partenaires multiples, aux intérêts discordants. De fait, l’exigence du débat avec les populations passe au second plan. L’espace public est ouvert pour produire « un bruit de fond », que l’on écoute d’une oreille distraite pour s’assurer seulement qu’aucune voix trop dissonante ni trop puissante ne peut venir troubler les accords en voie de négociation au premier étage. »

 

p. 230 « L’absence d’une représentation des usagers, des habitants dans les groupes de pilotage est généralement la règle. Mais l’absence d’une représentation claire d’une maîtrise d’ouvrage sur le terrain des discussions est tout aussi regrettable. »

 

p. 232 : « L’évaluation des effets de la concertation sur les projets et les choix publics, autrement dit l’évaluation de la part de changements issue des délibérations publiques, doit assurément être entreprise ».

 

p. 233 : « Les ingénieurs du nucléaire n’envisagent de débattre que pour socialiser le public au débat technique comme aux règles de la démarche scientifique. Selon cette perspective, le débat ne peut être entrepris qu’une fois les facteurs sociaux, éthiques et culturels neutralisés. A défaut, ils ne peuvent que venir polluer toute délibération sur les aspects techniques. Ils constituent : « ces influences pernicieuses de la société et de la culture » qui empêchent le véritable dialogue. » (se base sur Latour). … « Or, c’est bien au débat scientifique et technique d’être socialisé par le recours à l’espace public. »

 

Conclusion :

 

«p. 240 : « A la suite de Sennett (1994), on peut considérer que la citoyenneté est d’abord une énigme intérieure, inexpliquées, non vérifiée, une expérience du doute, qui suppose de se tourner vers l’extérieur et les autres, vers l’espace public et le politique ». 

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